Posté par: admin le 12/22/2008 09:38:41
Mis à jour par: admin le 12/22/2008 09:45:52
Expire: 01/01/2013 00:00:00
ADR 2009 Disponible dès aujourd"hui !
Mise à jour de l'ADR et nouvelles dispositions
Parmi les amendements apportés à l’ADR par le Comité des transports de marchandises dangereuses, les consignes écrites subissent une modification essentielle.
Désormais, une seule consigne remplacera toutes les consignes écrites existantes.
"5.4.3.2 Ces consignes doivent être remises par le transporteur à l’équipage du véhicule avant le départ, dans une (des) langue(s) que chaque membre peut lire et comprendre. Le transporteur doit s’assurer que chaque membre de l’équipage du véhicule concerné comprend correctement les consignes et est capable de les appliquer.
5.4.3.3 Avant le départ, les membres de l’équipage du véhicule doivent s’enquérir des marchandises dangereuses chargées à bord et consulter les consignes écrites sur les mesures à prendre en cas d’urgence ou d’accident.
5.4.3.4 Les consignes écrites doivent correspondre au modèle de quatre pages suivant, tant sur la forme que sur le fond."
A partir du 5 Janvier 2009, les données ADR 2009 seront contenues dans les FDS et les Fiches de Transport rédigées par FDSC
Les matières dangereuses pour l'environnement "aquatique"
Désormais, toutes les matières des classes 1 à 9 sont réputées dangereuses pour l’environnement si elles répondent aux critères de toxicité aiguë ou chronique tels que définis au 2.2.9.1.0 de l’ADR 2009.
La méthode de classification « Dangereux pour l’environnement » préconisée par l’ADR (2.2.9.10) rejoint celle préconisée par le Système Général Harmonisé. Aussi les substances et mélanges de toxicité chronique aiguë de catégorie I ainsi que ceux de toxicité chronique de catégorie I et II sont visés par ces dispositions.
Les matières emballées en quantités limitées
ATTENTION ! nouvelles dispositions
Les unités de transport ou les conteneurs placés sur des unités de transport qui sont utilisées pour transporter des colis contenant des marchandises dangereuses en quantités limitées, au terme du chapitre 3.4 de l’ADR, devront désormais porter la marque dans la mesure où ils ne sont pas déjà munis de panneaux oranges.
Les unités de transport dont la masse maximale admissible est inférieure à 12 tonnes et s’il peut être prouvé que la masse brute des colis ne dépasse pas 8 tonnes sont exemptées de l’obligation.
Aussi, aux fins d’appliquer cette nouvelle réglementation, l’expéditeur de marchandises dangereuses emballées en quantités limitées sera désormais soumis à l’obligation d’informer le transporteur, préalablement au transport, de la masse brute totale de marchandises de cette catégorie.
Les matières emballées en quantités exceptées :
A la différence du transport des marchandises emballées en « quantités limitées », cette rubrique couvre également des marchandises du groupe d’emballage I.
Elle prévoit des quantités plus petites et un triple emballage. Des codes de E0 à E5 ont été attribués aux diverses matières de l’ADR. Selon ce code les quantités exemptées varient de 1g/1ml à 30g/30ml par emballage intérieur et 300g/300ml à 1000g/1000ml pour les emballages extérieurs.
Ces emballages intérieurs, intermédiaires et extérieurs respecteront les exigences du 3.5.2 et des épreuves sont prescrites pour ces emballages.
La marque ci-contre devra être apposée sur l’emballage extérieur.
