FDS-LOG : Fiches de données et de sécurité

Ques.:	Bonjour, Doit-on inscrire au §2 tous les symboles et risques encourus pour chaque composant d'une préparation, comme si le composant dangereux représentait 100% de la formule, alors qu'il n'y est présent qu'à une concentration bien inférieure? Merci

Rép.:	Le paragraphe 2 de la FDS liste chaque constituant dangereux contenu dans la préparation. Doit y figurer leur risque à 100% (Phrases R+caractère de dangeurosité) ET le % (ou plage de concentration) réelle dans la préparation. Ceci n'est valable que si ces constituants apportent un risque dans la préparation (paragraphe3). Si des constituants dangereux sont présents à faible teneur et qu'ils n'apportent aucun danger dans la préparation, de part leur concentration, ils ne doivent pas figurer dans la liste des constituants dangereux du paragraphe 2. Ils peuvent néanmoins figurer dans le paragraphe 2, dans une rubrique "autres composants n'apportant pas de danger". La concentration (ou plage de concentration) mentionnées dans le paragraphe 2 pour chaque constituant doit permettre de justifier le calcul du risque chimique de la préparation, indiqué dans le paragraphe 3 et15.

Ques.:	Comment assurez-vous la confidentialité des formules ?

Rép.:	La société FDSC / FDSLOG a tenu à prendre toutes les dispositions pour assurer la confidentialité des formules qui leurs sont confiées par leurs clients, pour la rédaction des fiches de données et de sécurité. Pour cela, la société FDSC / FDSLOG à fait appel à un cabinet d'avocat conseil qui à rédigé un contrat de confidentialité entre FDSC et ses clients. En plus de ce contrat, la société FDSC détruit tous les documents qui lui sont confiés pour la rédaction des FDS et dont elle ne fait plus usage.

Ques.:	Comment classifier et évaluer la dangerosité des produits chimiques indiqués dans les FDS à partir des risques R et S ?

Rép.:	La reglementation impose des phrases R et S en fonction de la dangerosité du produit. A l'inverse, si vous connaissez les phrases R vous pouvez remonter à la classification décrite dans la directive 2001/58/CE

Ques.:	Comment classifier et évaluer la dangerosité des produits chimiques indiqués dans les FDS à partir des risques R et S ?

Rép.:	La dangerosité (groupe de danger représenté par un pictogramme Xi, Xn, C, T, N ...) peut être retrouvée à partir des phrases R indiquées dans la FDS. La directive 2004/73/CE permet de retrouver les groupes de dangerosité à partir des phrases R. Les phrases S sont des recommandations et sont en adéquations avec les phrases R.

Ques.:	comment pouvons nous obtenir une FDS d'une peinture qui n'existe plus afin de prouver le lien avec une maladie professionnelle?

Rép.:	2 cas de figure : 1 - vous disposez d'un echantillon de cette peinture et dans ce cas il faut faire une analyse pour identifier les substances apportant un danger (ou un risque potentiel pour l'homme) 2 - Vous ne disposez pas d'échantillon de cette peinture auquel cas il faut contacter l'institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour leur demander s'ils n'ont pas des renseignements sur ce produit dans leurs archives (cas avérés d'accidents du travail, intoxications, cas de maladies professionnelles ...) La réglementation impose aux fabricants mais aussi aux clients distributeurs de détenir les FDS des produits qu'ils fabriquent (ou distribuent) même s'il s'agit de produits qui ne commercialisent (ou ne fabriquent) plus , ceci dans une démarche de tracabilité.

Ques.:	des chifons imbibés de produit inflamable sont-ils considérés comme dangeruex

Rép.:	Oui, s'il s'agit de chiffons utilisés pour le nettoyage, ils doivent être considérés comme des déchets dangereux.

Ques.:	Doit-on faire figurer toutes les matières premières dans une FDS lorsqu'il s'agit d'une composition ?

Rép.:	La réglementation oblige de citer les substances apportant un danger et de donner leur concentration (ou fourchette de concentration). Pour les autres substances n'apportant pas de danger particulier, cela n'est pas obligatoire mais reste cependant possible.

Ques.:	Est-ce que le liquide contenu dans un niveau à bulle de poche est considéré comme un produit dangeureux et est-on dans l'obligation de fournir une FDS pour ce type de produit?

Rép.:	Si le liquide est commercialisé chez les fabricants de niveaux à bulle, la FDS est ecessaire même si le produit n'est pas dangereux au sens de la reglementation. Dans le cas d'un niveau à bulle dans son ensemble, la FDS n'est pas requise si le liquide ne peut pas fuir

Ques.:	Est-ce que le liquide contenu dans un niveau à bulle de poche est considéré comme un produit dangeureux et est-on dans l'obligation de fournir une FDS pour ce type de produit?

Rép.:	Si le liquide est commercialisé chez les fabricants de niveaux a bulle, la FDS est necessaire même si le produit n'est pas classé dangereux. En ce qui concerne le niveau à bulle dans son ensemble, il n'est pas necessaire d'avoir une FDS des lors que le liquide ne peut pas fuir.

Ques.:	Existe-il des FDS pour les produits (finis) pharmaceutiques

Rép.:	Oui surtout en ce qui concerne les principes actifs

Ques.:	je dois etablir une fiche avec des numeros d'urgence lesquel je doit mettre?

Rép.:	Pour cela nous vous coneillons d'utiliser : le numéro ORFILA +33.( 0) 1.45.59.59

Ques.:	La diffusion des FDS sur internet est-elle légale ?

Rép.:	Oui. Un décret européen l'indique dans ce sens.

Ques.:	La traduction d'une F.D.S se fait-elle mot pour mot ?

Rép.:	Oui et Non. Certaines phrases de sécurités font intervenir des termes biens précis qu'il est dificile de traduire "mot pour mot". Dans chaque langue, il existe un formalise bien particulier au niveau des phrases de sécurité. De plus, pour les pays hors C.E.E comme le Japon, les Etats Unis, le Canada et la Suisse, la rédaction de la FDS est différente, ce qui implique qu'en plus de la traduction, un formatage de la FDS en tenant compte de la réglementation du pays concerné est obligatoire

Ques.:	Mon produit n'est pas dangereux mais on m'oblige à fournir une FDS !

Rép.:	Face aux exigences réglementaire en terme de commercialisation, il est parfois demandé de prouver la non dangerosité d'un produit en établissant sa fiche de donnée et de sécurité qui le mentionnerait. La rédaction de la FDS necessite un calcul en terme de toxicité du produit qui permet de prouver sa dangerosité ou non.

Ques.:	Pour faciliter la compréhension des FDS nous avons établi des fiches produits (qui résument la FDS) et que nous affichons dans les ateliers de production => Ces fiches produits doivent-elles reprendre les phrases R & S liées au produit utilisé ? si non quelles sont les informations obligatoires qui doivent apparaître sur la fiche produit ?

Rép.:	Au niveau des ateliers de production vous avez pour obligation d'afficher des "Fiches de Poste". Ces fiches reprennent les informations de sécurité des matières premières utilisées par l'opérateur sur le poste. Vous devez afficher autant de fiches de poste que de matières premières suceptibles d'être manipulées sur le poste en question, pour la fabrication d'un produit fini. En ce qui concerne l'élaboration des fiches de poste, les informations sont tirées des FDS des matières premières utilisées. Plusieurs rubriques doivent figurer sur ces fiches comme : la protection de l'homme et de l'environnement, les mesures de protection, le comportement en cas de danger,les premiers secours.... Au niveau de vos fiches poduit, nous vous conseillons de les rediger également comme des fiches de poste (attention, il s'agit ici peut être d'un mélange de plusieurs substances). Les phrases R&S doivent également etre reprises. En tout état de cause, la signaletique est la meilleure façon de faire passer un message. Utilisez sans retenue les pictogrames (flamme,gants, lunettes, bottes, pharmacie ...)

Ques.:	Puis-je coder les formules pour la rédaction de mes FDS ?

Rép.:	La codification des données transmises par le client consiste à codifier chacune des FDS des matières premières présentes dans la composition. Cette technique permet de masquer le nom commercial de ces produits. Pour nous permettre de rédiger vos FDS, il suffira de nous donner une composition faisant intervenir ces substances "codées". Si vous êtes interessé(e) par ce mode de travail, merci de contacter FDSC

Ques.:	Quelle est la différence entre FDSC et FDSLOG ?

Rép.:	FDSLOG.COM est le portail internet de FDSC SARL. Tous deux ne sont qu'une seule entité, à svoir la société FDSC.

Ques.:	quelle est la validité en années d'une fiche de sécurité?

Rép.:	La validité d'une FDS d'une composition peut aller de quelques jours à plusieurs années. En fait, tout dépend des matières premières utilisées et des variations de la réglementation. Cela pose bien évidement des problèmes de veille réglementaire et cela à plusieurs niveaux, à savoir, au niveau des fournisseurs de matières premières qui devront verifier la validité de leurs FDS (au moins une fois par an) et également au niveau du transformateur qui devra modifier ses FDS le cas échéant. En somme, la FDS d'une composition est valide tant que la réglementation concernant une matière première figurant dans cette composition n'est pas modifiée.

Ques.:	Quelles sont les garanties concernant vos rédactions de FDS ?

Rép.:	Nous sommes liés par des contrats nous assurant la mise à disposition de tous les textes réglementaires en vigueur. En cas de changement de réglementation, nous sommes immédiatement avertis. De plus, nous assurons une veille réglementaire nous permettant d'anticiper les changements de réglementation.

Ques.:	Traduction des Fiches de Transport. Dans quelle langue ?

Rép.:	La réglementation européenne impose au fabricant de matières premières comme au fabricant de produits finis à traduire les Fiches de Transport dans autant de langues que de pays traversés par le fret jusqu'à sa destination finale. Ceci s'explique par les risques d'accidents dans le cadre du fret routier où les Fiches de Transport doivent pouvoir être lues par les services d'urgences des différents pays.

Ques.:	Un collaborateur ayant été validé par un organisme officiel pour une habiltation "risques chimiques" niveau 1, cette même personnne peut-elle valider un plan de prévention ?

Rép.:

Ques.:	Une FDS en français est-elle valide dans tous les pays francophones ?

Rép.:	Tout dépend de la classification des substances. En effet, certaines d'entre elles ont des valeurs de V.M.E (Valeur Moyenne d'Exposition) légales différentes suivant les pays comme la France, la Belgique, la Suisse et le Canada. En cas d'exportation dans ces pays, il conviendra de vérifier la classification de chaque substance.