Service Expert de rédaction de FDS selon la réglementation applicable au pays :
Selon le pays dans lequel la substance ou le mélange est importé ou fabriqué, une réglementation locale s'applique : CLP pour l'Europe, OSHA & HazCom 2012, GHS UN ...
La connaissance de ces règlementations ne s'imporvise pas.
Notre service expert en mise en conformité de FDS vous permet d'adapter vos FDS existantes dans les diverses règlementations mondiales (Langues, exigences règlementaires ...)
Nous assurons également le suivi réglementaire de vos produits :
Selon le pays dans lequel la substance ou le mélange est importé ou fabriqué, une réglementation locale s'applique : CLP pour l'Europe, OSHA & HazCom 2012, GHS UN ...
La connaissance de ces règlementations ne s'imporvise pas.
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Nous assurons également le suivi réglementaire de vos produits :
- Modification de la réglementation locale (mises à jour)
- Contraintes déclaratives (Centres anti poison)
- Validation d'étiquetage
Un service Express FDS est également disponible pour répondre en moins de 24H a toute demande de mise en conformité et traduction de FDS ou MSDS :
- Une équipe d'ingénieurs et docteurs répondent à vos demandes dans les plus brefs délais
- Une expertise sur mesure vous est proposée pour gérer les situations critiques : Blocages en douanes, Accidents industriels, Contrôles de l'administration ...
Pour toute demande express : Contactez le service Express FDS
- Contraintes déclaratives (Centres anti poison)
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Quand faire une mise à jour d'une FDS (Fiche de Données de Sécurité) ?
La structure d'une Fiche de Données de Sécurité a été établie dès la première version de l'article 31 du règlement REACH 1907/2006. Bien entendue, la FDS doit être remise à jour en fonction des évolutions de cette réglementation.
Le règlement REACH a conservé en grande partie la structure et le format traditionnels de la législation précédente. Il a néanmoins introduit quelques modifications importantes dans le but d’améliorer la qualité et le caractère exhaustif des informations qui doivent être transmises aux utilisateurs en aval.
Les principales questions relatives à la mise à jour d'une FDS sont :
- La Fiche de Données de Sécurité (FDS, MSDS) a t-elle une durée légale de validité (même si la substance ou le mélange ne change pas) ?
- Doit-on attendre systématiquement la date limite de la mise en application d'une modification de la réglementation pour diffuser les nouvelles FDS ?
- Le Scénario d'exposition a été défini par le règlement REACH comme étant une Annexe de la FDS mais quand faut-il le réaliser ? (Contrairement à la FDS, le format du scénario d’exposition n’est pas défini par le texte juridique.)
D'un point de vue plus général, la mise à jour d'une FDS doit être réalisée :
- Lorsque une information concernant une substance (enregistrement) est disponible.
- Lorsque un mélange contient une substance dont la classification à été modifiée.
- Lorsque la formule du mélange est modifiée, modifiant ainsi l'étiquetage final du produit
- Lorsque un fournisseur délivre en aval touts information destinée à un utilisateur en aval
- Lorsque la réglementation change (adaptations, modifications)