Une réelle alternative économique au logiciel de création de FDS : Le Service Expert FDSLOG
Il existe sur le marché de nombreuses solutions logicielles permettant de créer des Fiches de Données de Sécurité (FDS). Outre leur prix d'achat ou de location, il faut également intégrer leurs coûts d'exploitation :
- Dédier des heures de travail chargées d'une ou plusieurs personnes
- Former les utilisateurs sur l'utilisation du logiciel
- Maintenir les connaissances réglementaires des utilisateurs (nombreuses formations)...
- Maîriser l'ensemble des réglementations internationales ...
Notre service expert de rédaction de FDS est une alternative économique. Vous disposez en permanence d'un interlocuteur qui saura répondre à vos questions.
Pour toute demande : Contactez notre service de rédaction de FDS
CONNAISSEZ-VOUS LA FICHE DE DONNEES DE SECURITE ?
Quand vous manipulez à la "paillasse" toutes
sortes de produits chimiques (ou autres substances plus ou moins dangereuses),
il y a un premier moyen tout simple pour prévenir les accidents et les
intoxications de gravités diverses: LA FICHE DE DONNEES DE SECURITE.
Il n'est pas obligatoire de suivre l'ordre de ces 16 rubriques (tel qu'il est
mentionné ci-contre), mais la séquence indiquée est recommandée
par la circulaire DRT n° 94/14 du 22 novembre 1994. Par ailleurs, I'AFNOR
a édité une norme NF T 01-102 " fiches de données
de sécurité, contenu, plan type", comportant le plan type
conforme à la norme ISO 11-014, qui constitue la norme internationale
sur le sujet. Cependant, cette norme, qui ne contient pas de modèle de
formulaire (comme c'était le cas dans la norme précédente
NF 01-100), ne reprend pas toutes les descriptions ci-dessus de l'arrêté
du 5 janvier 1993 fixant les modalités d'élaboration et de transmission
des fiches de données de sécurité.
Il en résulte que pour rédiger la fiche, il faut se référer
à l'annexe de cet arrêté. Les fiches
de données de sécurité " selon la norme NF 01-102
ou ISO 11-014 ou internationale", ne sont pas réglementaires.
La fiche de données de sécurité est bien sûr datée.
Si une réactualisation s'avère nécessaire, la FDS actualisée
est envoyée automatiquement aux personnes ayant commandé les produits
concernés dans les 12 derniers mois précédant la date de
la nouvelle version de la FDS.
Cette fiche de données de sécurité doit être fournie
gratuitement sur papier au moment de la première livraison
d'un produit dangereux que vous utilisez ou manipulez. Dans le cas où
les fiches de données de sécurité, sans être spontanément
transmises lors de la vente du produit, sont directement accessibles sur d'autres
supports que le papier, le responsable de la mise sur le marché est tenu
d'informer son client de l'existence de ces fiches de données de sécurité
et de lui indiquer comment il peut se les procurer.
Il doit, en outre, être en mesure de lui assurer gratuitement, sur
sa simple demande, un envoi d'une fiche éditée sur papier.
Donc il est conseillé de réfléchir sur les pratiques
commerciales de vente de ces fiches de données de sécurité
sur disques compacts ou sur d'autres supports. Le droit aux informations de
prévention et de sécurité, qui sont données par
la FDS sur support papier, n'a pas une valeur monnayable en France. Dans
ce cas, la prévention par la FDS ne coûte rien pour un laboratoire.
Ainsi chaque manipulateur dans les laboratoires de recherche ou de fabrication
devrait demander cette fiche de données de sécurité. Elle
ne peut vous être être refusée, ni par le fabricant, ni par l'importateur (ou le distributeur) du produit en question. La fiche de données
de sécurité doit être rédigée en français.
Après toutes ces explications, combien de fiches de données de
sécurité sont à votre disposition dans votre laboratoire
Références bibliographiques:
* La section V du chapitre 1er du titre Il du livre 11 du code du travail modifiée
par le décret n° 92-1261 du 3 décembre 1992.
* Arrêté du 5 janvier 1993 fixant les modalités d'élaboration
et de transmission des fiches de données de sécurité.
* "Fiches de données de sécurité, contenu, plan type"
Norme AFNOR NF T 01-102, 1992.
La fiche de données
de sécurité (FDS)
Elle doit comporter les indications suivantes:
-
L'identification du produit chimique et de la personne physique ou
morale, responsable de sa mise sur le marché; -
Les informations sur les composants, notamment leur concentration
ou leur gamme de concentration, nécessaires à l'appréciation
des risques; - L'identification des dangers;
- La description des premiers secours à porter en cas d'urgence;
- Les mesures de lutte contre l'incendie;
- Les mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle;
- Les précautions de stockage, d'emploi et de manipulation;
-
Les procédures de contrôle de l'exposition des travailleurs
et les caractéristiques des équipements de protection individuelle
adéquats; - Les propriétés physico-chimiques;
- La stabilité du produit et sa réactivité;
- Les informations toxicologiques;
- Les informations écotoxicologiques;
-
Des informations sur les possibilités d'élimination des
déchets; - Les informations relatives au transport;
-
Les informations réglementaires relatives en particulier au classement
et à l'étiquetage du produit; -
Toutes autres informations disponibles pouvant contribuer à la sécurité
ou à la santé des travailleurs.
par Madame G. BONTOUX-FRANK,
ingénieur d'hygiène et de sécurité
INSERM ADMINISTRATION DELEGUEE REGIONALE RHONE-ALPES