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1 - Fiches de données et de sécurité 


ATTENTION : Nouvelle directive REACH 1907/2006 Article 31

SGH ONU (6ème révision) 2014 et CLP, 6ème ATP

La 6ème Adaptation au Progrès Technique (ATP) ou réglement (UE) No 605/2014 de la commission du 5 juin 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) No 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges est parue le 6 juin 2014: consulter le texte - Cette ATP modifie certains tableaux linguistiques concernant les mentions de danger visées à l'annexe III du règlement (CE) no 1272/2008 ainsi que certains tableaux linguistiques concernant les conseils de prudence visés à l'annexe IV dudit règlement pour y ajouter les éléments en langue croate suite à l'adhésion de la Croatie à l'UE le 1er juillet 2013. - Cette ATP met à jour l'annexe VI du règlement CLP (substances dangereuses faisant l'objet d'une classification et d'un étiquetage harmonisés). Les opérateurs ont jusqu’au 01/04/15, pour adapter l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges à ces nouvelles classifications, et écouler les stocks; mais aussi pour se conformer aux obligations d'enregistrement au titre du règlement Reach découlant des nouvelles classifications harmonisées des substances CMR ou très toxiques pour les organismes aquatiques.


Rédaction des FDS selon CLP Annexe 2 pour les substances et/ou DPD pour les mélanges/préparation


* Prise en compte des valeurs limites légales spécifiques aux pays
ainsi que des classifications par la création spécifique au pays
* Rédaction conformément à la Directive REACH 1907/2006 Article 31

Réglementations appliquées :

N°618/2012 : du 10 juillet 2012 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (3eme adaptation de la directive CLP)
N°2013/10/UE : du 19 mars 2013 modifiant la directive 75/324/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs aérosols afin d’en adapter les dispositions en matière d’étiquetage au règlement (CE) n ° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélange
ADR 2013 : relative au transport international des marchandises dangereuses par route.
IMDG 2012 : incluant l'amendement 36-12, relatif au transport maritime international des marchandises dangereuses.
IATA 2013 : 
concernant le transport aérien international des marchandises dangereuses

* Fiches de données de sécurité pour les États-Unis selon les directives OSHA et ANSI

* Rédaction en fonction de la réglementation française et européenne
* Audit des FDS déjà existantes dans l'entreprise
* Contrôle systématique des FDS de vos fournisseurs
* Traduction (environ 30 langues disponibles)
* Mise à jour (contrôle systématique annuel)
* Diffusion sur internet (via l'interface FDSLOG.COM)

Produits cosmétiques, détergents, biocides : Prise en compte des diverses réglementations en vigueur pour l'établissement de vos FDS

Traduction de Fiches de Données de Sécurité : 30 langues environ.
Liste des langues disponibles pour la traduction de FDS :

 

Francais FDS Allemand FDS Anglais(britanique) FDS
Anglais (USA) MSDS Danois FDS Espagnol FDS
Finlandais FDS Grec FDS Hollandais FDS
Italien FDS Portugais FDS Suedois FDS
Chinois FDS Coréen FDS Japonais FDS
Malais FDS Bulgare FDS Croate FDS
Estonien FDS Hongrois FDS Letton FDS
Lituanien FDS Norvégien FDS Polonais FDS
Roumain FDS Russe FDS Slovaque FDS
Slovène FDS Tchèque FDS Turc
Taï FDS      

 

Nous rédigeons les FDS et MSDS selon les règlementations suivantes :

Pays

Règlementations / Documents

Argentine

IRAM 41401 - Productos Químicos. Etiquetado (sur base volontaire) et d’autres documents ainsi que législations de transport nationales

Collaboration avec les pays MERCOSUR sur base des règlements brésiliens

Australie

Labelling Of Workplace Hazardous Chemicals - Code of Practice - Safe Work Australia, December 2011; Model Work Health and Safety Regulations, Novembre 2011 ainsi que réglementations de transport nationales

Brésil

ABNT NBR 14725, 2009 et modifications Collaboration avec les pays MERCOSUR

Chili

Projet pour un règlement se basant sur les prescriptions de législation de transport nationale (Norma Oficial Nch 382: Sustancias peligrosas - Clasificación general)

Équateur

Règlement se basant sur la législation de transport nationale (NTE INEN. 2266:2013 Segunda revisión 2013-01. Transporte. Almacenamiento y manejo de materiales peligrosos. Requisitos)

Pays membres UE

1272/2008/CE et modifications

Indonésie

87/M-IND/PER/9/2009 Sistem Harmonisasi Global Klasifikasi Dan Label Pada Bahan Kimia et modifications

Israël

Draft Standard SI 2302 Part 1 - Dangerous substances and mixtures: Classification, labelling, marking and packaging, Septembre 2013 - se basant sur les prescriptions de l’UE

Japon

JISZ7252:2009 (classification) et modifications JISZ 7253:2012 (étiquetage)

Canada

Publication du document - Draft - Hazardous Products regulations“ le 09.08.2014 dans la Canada  Gazette, Part I

Corée

Législation divergente du ministère de travail  (MoL) et du ministère  pour l‘environnement (MoE), donc également des différences dans les catégories de danger nationales intégrées.

MoL Notice No 2012-14 et modifications

NIER Public Notice No 2008-26 et modifications

Malaisie

CLASS Regulation P.U. (A) 310/2013, Tataamalan Industri Mengenai Pengelasan Bahan Kimia dan Komunikasi Hazard, 2014

Mexique

NMX-R-019-SCFI-2011 - Application sur base volontaire

Nouvelle Zélande

Règlements soumis au HSNO Act ainsi qu’à la législation de transport nationale

Norvège

Reprise du CLP en droit national - FOR-2012-06-16-622 Forskrift om klassifisering, merking og emballering av stoffer og stoffblandinger (CLP) et modifications

Paraguay

Collaboration avec les pays MERCOSUR, développement sur la base

 

 

des règlements brésiliens

Philippines

Jusqu’ici publication de différents documents (Draft DAO GHS, Department orders, Guidelines) - le règlement final est soumis au Republic Act 6969

Russie

GOST 31340-2013 (Mai 2014, se basant sur GHS ONU, rev. 04) ainsi que d’autres standards avec application sur base volontaire

Suisse

Reprise du CLP en droit national - Chemikalienverordnung (ChemV)

Serbie

Reprise du CLP en droit national - Pravilniko Klasifikaciji, Pakovanju, Obeležavanju I Reklamiranju Hemikalije I Određenog Proizvoda U Skladu Sa Globalno Harmonizovanim Sistemom Za Klasifikaciju I Obeležavanje Un ("Sl. glasnik RS", br. 64/10 et modifications)

Singapour

SS 586:2 - 2008 et modifications

Afrique du Sud

SANS 10234:2008 et modifications

Taiwan

危險物與有害物標示及通識規則英文, 2007 et modifications,

CNS 15030 Z1051, 2008

Thaïlande

Notification of Ministry of Industry - Hazard Classification and Communication System of Hazardous Substances, Gazette 129 Vol. 48, 12.03.2012 et autres documents

Turquie

Reprise du CLP en droit national - Maddelerin Ve Karişimlarin Siniflandirilmasi, Etiketlenmesi Ve Ambalajlanmasi Hakkinda Yönetmelik. Resmi gazette 11.12.2013

Uruguay

Decreto Nº 307/2009 et modifications (Règlements FDS et étiquetage minimum selon GHS)

Collaboration supplémentaire avec les pays MERCOSUR en se basant sur les règlements brésiliens

USA

OSHA HCS, Hazard Communication GHS Final Rule 2012

Vietnam

Divers documents ministériels, ex., z.B. Circular no. 04/2012/TT-BCT

en relation avec la législation sur les produits chimiques 06/2007/QH12

RP Chine

GB 13690-2009 General rule for classification and hazard communication of chemicals ainsi que 28 standards différents pour les classes de danger reprises en droit national (GB 30000.2-2013 - GB 30000.29-2013)


Autres pays pouvant être édités dans les langues officielles ci-dessus pour la traduction de FDS :

Afrique du Sud
Australie
Brésil
Canada
Chypre
Corée
Emirats Arabes Unis
Hong-Kong
Inde
Indonésie
Irlande
Jordanie
Liban
Malte
Mexique
Nouvelle Zélande
République du Congo
Singapour
Taïwan
Serbie
Suisse

Dans le cadre de la traduction de Fiches de Données de Sécurité, nous reprennons les textes officiels des pays cibles.

La traduction d'une FDS ne peut pas être considérée comme un travail de traduction traditionnel. Il est important de mentionner dans la FDS traduite les spécificités du pays concerné. Chaque traduction que nous effectuons est validée sur le plan réglementaire.
 



2 - Fiches de Transport (Routier selon ADR 2009) - Documentation qui n'est plus d'actualité dans l'ADR 2013 mais qui peut vous être encore demandé.


* Rédaction en fonction de la réglementation française et européenne
* Audit des Fiches de Transport déjà existantes dans l'entreprise
* Traduction (environ 30 langues disponibles)



3 - Fiches de Poste (associé à la sécurité du travailleur)


* Rédaction en fonction de la réglementation française
* Audit des Fiches de Poste déjà existantes dans l'entreprise



4 - Hebergement et diffusion 


* Hébergment et diffusion des FDS et/ou Fiches techniques Produits
* Contrôle de la diffusion des documents aux clients des entreprises (accès réglementé par un numéro de client et/ou code d'accès)
* Paramétrage sur mesure du contrôle d'accès aux FDS par les clients
* Audit statistique des téléchargements de fiches par produit et par client identifié
* Possibilité de limitation d'accès aux FDS par client et par nom commercial du produit
* Abonnement gratuit au système de veille réglementaire par produit (un e-mail automatique est envoyé à l'utilisateur
lorsqu'une mise à jour d'une FDS est réalisée)


5 - Formation / Conseil / Audit Sécurité


* Audit en entreprise
* Stages de formation
* Divers dossiers d'enregistrement : BPD ;  Cosmétique ; Biocides ...

6 - Adaptation aux réglementations spécifiques

* FDS rédigées selon les lois Suisses
* FDS rédigées pour toute la zone asiatique (CHINE, COREE, JAPON)
* FDS rédigées pour la zone OCEANIE (AUSTRALIE, NOUVELLE ZELANDE)

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Une équipe de rédacteurs de Fiches de Données de Sécurité pour les entreprises. Rédaction d'étiquettes CLP / Conformité REACH / Mise à jour de FDS /
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