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2010, c'est parti pour le CLP !
Posté par: admin le 01/21/2010 01:17:57 (Read: ) |
2010 sera l'année du changement concernant la classification et l'étiquetage des substances dangereuses.
Le règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging) est l’appellation donnée au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006.
Ce texte européen définit les nouvelles règles en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques pour les secteurs du travail et de la consommation.
Il s’agit du texte officiel de référence en Europe qui permet de mettre en application le SGH au sein de l’Union européenne dans ces secteurs.
Au programme pour 2010 :
- Modification de la classification des substances d'ici la fin de l'année
- Ajout des numéros d'enregistrement REACH des substances
- Ajout des scenarii d'exposition ...
A lire : le dossier INRS concernant le CLP : http://www.inrs.fr/dossiers/clp.html
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30ème adaptation de la directive 67/548/CEE disponible dès aujourd'hui
Posté par: admin le 12/22/2008 09:57:13 (Read: ) |
30ème adaptation de la directive 67/548/CEE
La directive européenne 2008/58/CE du 21 août 2008 portant 30ème adaptation de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, a été publiée au journal officiel européen le 15 septembre 2008.
Date d'application : Les FDS devront être mises à jour d'ici le 1er juin 2009
Les FDS et étiquettes rédigées par FDSC contiennent dès maintenant les dispositions prévues par la 30eme adaptation.
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ADR 2009 Disponible dès aujourd"hui !
Posté par: admin le 12/22/2008 09:38:41 (Read: 459) |
Mise à jour de l'ADR et nouvelles dispositions
Parmi les amendements apportés à l’ADR par le Comité des transports de marchandises dangereuses, les consignes écrites subissent une modification essentielle.
Désormais, une seule consigne remplacera toutes les consignes écrites existantes.
"5.4.3.2 Ces consignes doivent être remises par le transporteur à l’équipage du véhicule avant le départ, dans une (des) langue(s) que chaque membre peut lire et comprendre. Le transporteur doit s’assurer que chaque membre de l’équipage du véhicule concerné comprend correctement les consignes et est capable de les appliquer.
5.4.3.3 Avant le départ, les membres de l’équipage du véhicule doivent s’enquérir des marchandises dangereuses chargées à bord et consulter les consignes écrites sur les mesures à prendre en cas d’urgence ou d’accident.
5.4.3.4 Les consignes écrites doivent correspondre au modèle de quatre pages suivant, tant sur la forme que sur le fond."
A partir du 5 Janvier 2009, les données ADR 2009 seront contenues dans les FDS et les Fiches de Transport rédigées par FDSC
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| En savoir plus... | |
FDS au format SGH (GHS)
Posté par: admin le 11/24/2008 15:45:15 (Read: ) |
Le SGH (Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques) a été
élaboré en collaboration internationale et publié par l’UNECE.
Il sera en vigueur au 1er Janvier 2008 pour l'ASIE et sera en periode de transition pour l'Europe
Les changements au niveau des FDS et étiquetages sont MAJEURS
(par défaut les FDS sont rédigées au format traditionnel sauf demande du client)
N'hestitez pas à nous contacter pour tout complément.
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FDS au format REACH
Posté par: admin le 11/24/2008 15:38:41 (Read: ) |
REDACTION DES FDS AU FORMAT REACH DES LE 1ER JUIN 2007
Comme vous le savez, la directive REACH de l'UE 1907/2006 Article 31 a été publiée le 30.01.2006 (journal officiel L396). Cette directive prévoit des aménagements dans les Fiches de Donnée de Sécurité acutelles, rédigées selon la directive 91/155/CEE.
A partir du 1er juin 2007 FDSC rédigera toutes les FDS selon la nouvelle directive "1907/2006/CE, Article 31". FDSC peut également et dès à present, rédiger vos FDS suivant ce nouveau format. N'hesitez pas à nous contacter.
Les modifications apportées sont :
- §1 : adresse e-mail de la presonne competente.
- §1 : Pour la substance : numéro d'enregistrement selon REACH (si disponible), délivré par le ECHA - European Chemical Agency ; il ne faut pas confondre le numéro d'enregistrement avec le numéro de soumission, qui doit être mentionné dans toute correspondance relative à l'enregistrement jusqu'à ce que celui soit considéré comme accompli.
- §8 : si disponibles : valeurs DNEL(Derived No-Effect Level) relative aux scénarios d'exposition.
- §8 : si disponibles : valeurs PENEC(Predicted No-Effect Concentration) relative aux scénarios d'exposition.
ATTENTION :
L'ordre des paragraphes selon la directive REACH 1907/2006 Article 31 est modifié ! L'ancien §3 de la directive 91/155/CEE devient le nouveau paragraphe 2. En même temps, l'ancien paragraphe 2 devient le nouveau paragraphe 3 "Information sur les composants".
Les client FDSC peuvent desormais passer sous format REACH sans attendre le 1er Juin 2007
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DIRECTIVE 2006/8/CE [priorité haute]
Posté par: admin le 11/24/2008 15:37:05 (Read: ) |
Adaptation au progrès technique des annexes II, III et V de la directive 1999/45/CE.
Concerne : les préparations composées de plus d'une substance classée comme cancérogène, mutagène et/ou toxique pour la reproduction à l'annexe I de la directive 67/548/CEE
Ces préparations actuellement classées et contenant sur leur étiquetage des phrases R indiquant leur classification, à la fois dans la catégorie 1 ou 2 et dans la catégorie 3.
Cependant, la présence des deux phrases R entraîne un risque de confusion.
En conséquence, les préparations devront être classées et étiquetées uniquement par référence à la catégorie la plus élevée.
Mise en application : immédiate
Délais de mise en conformité : 1er mars 2007
FDSC est à votre disposition.
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