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FDS au format SGH (GHS)
Posté par: admin le 11/24/2008 15:45:15 (Read: ) |
Le SGH (Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques) a été
élaboré en collaboration internationale et publié par l’UNECE.
Il sera en vigueur au 1er Janvier 2008 pour l'ASIE et sera en periode de transition pour l'Europe
Les changements au niveau des FDS et étiquetages sont MAJEURS
(par défaut les FDS sont rédigées au format traditionnel sauf demande du client)
N'hestitez pas à nous contacter pour tout complément.
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FDS au format REACH
Posté par: admin le 11/24/2008 15:38:41 (Read: ) |
REDACTION DES FDS AU FORMAT REACH DES LE 1ER JUIN 2007
Comme vous le savez, la directive REACH de l'UE 1907/2006 Article 31 a été publiée le 30.01.2006 (journal officiel L396). Cette directive prévoit des aménagements dans les Fiches de Donnée de Sécurité acutelles, rédigées selon la directive 91/155/CEE.
A partir du 1er juin 2007 FDSC rédigera toutes les FDS selon la nouvelle directive "1907/2006/CE, Article 31". FDSC peut également et dès à present, rédiger vos FDS suivant ce nouveau format. N'hesitez pas à nous contacter.
Les modifications apportées sont :
- §1 : adresse e-mail de la presonne competente.
- §1 : Pour la substance : numéro d'enregistrement selon REACH (si disponible), délivré par le ECHA - European Chemical Agency ; il ne faut pas confondre le numéro d'enregistrement avec le numéro de soumission, qui doit être mentionné dans toute correspondance relative à l'enregistrement jusqu'à ce que celui soit considéré comme accompli.
- §8 : si disponibles : valeurs DNEL(Derived No-Effect Level) relative aux scénarios d'exposition.
- §8 : si disponibles : valeurs PENEC(Predicted No-Effect Concentration) relative aux scénarios d'exposition.
ATTENTION :
L'ordre des paragraphes selon la directive REACH 1907/2006 Article 31 est modifié ! L'ancien §3 de la directive 91/155/CEE devient le nouveau paragraphe 2. En même temps, l'ancien paragraphe 2 devient le nouveau paragraphe 3 "Information sur les composants".
Les client FDSC peuvent desormais passer sous format REACH sans attendre le 1er Juin 2007
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DIRECTIVE 2006/8/CE [priorité haute]
Posté par: admin le 11/24/2008 15:37:05 (Read: ) |
Adaptation au progrès technique des annexes II, III et V de la directive 1999/45/CE.
Concerne : les préparations composées de plus d'une substance classée comme cancérogène, mutagène et/ou toxique pour la reproduction à l'annexe I de la directive 67/548/CEE
Ces préparations actuellement classées et contenant sur leur étiquetage des phrases R indiquant leur classification, à la fois dans la catégorie 1 ou 2 et dans la catégorie 3.
Cependant, la présence des deux phrases R entraîne un risque de confusion.
En conséquence, les préparations devront être classées et étiquetées uniquement par référence à la catégorie la plus élevée.
Mise en application : immédiate
Délais de mise en conformité : 1er mars 2007
FDSC est à votre disposition.
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Mises a jours de FDS / Directive 2004/73/CE portant 29 eme adaptation
Posté par: admin le 01/07/2005 19:10:47 (Read: 291) |
Les mises à jours de vos FDS suivant la nouvelle réglementation 2004/73/CE portant 29 eme adaptation sont disponibles. Cette nouvelle directive sera officielle au mois d'octobre 2005.
Les clients de FDSC, ayant souscrit au contrat de mise à jour, recevrons très prochainnement leurs nouvelles FDS conformément à la directive 2004/73/CE.
Ils y trouveront :
- les matières premières utilisées et qui sont concernées par la directive 204/73/CE
- Le nouvel étiquetage de leurs produits, en vigeur au mois d'octobre 2005
L'anticipation de la mise en application de la directive 2004/73/CE, permettra aux entreprises d'accelerer la mise à jour des formules de leurs préparations en fonction des nouveaux critères de dangerosité des matières premières utilisées...
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IMPORTANT : Nouvelle réglementation : directive 2004/73/CE
Posté par: admin le 08/30/2004 17:52:45 (Read: 764) |
La Commission européenne a publié un rectificatif à la directive 2004/73/CE de la Commission (JO UE L 152 du 30.4.2004) portant vingt-neuvième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
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